(3/4) Spéculation no 3 : le partenariat public-privé (PPP)

Ce troisième article de quatre porte sur la spéculation no 3 : le partenariat public-privé (PPP). Il fait suite à la spéculation no 1 : « pas de péage, pas de pont » et à la spéculation no 2 : l’utilisateur-payeur.

Même si le fédéral a annoncé le 30 novembre 2013 un devancement de 3 ans pour la livraison du pont de remplacement, un doute subsiste quant à sa livraison en 2018 à cause du type de contrat en PPP.

La préparation d’un projet en PPP, faut-il d’abord qu’il soit justifié, exige beaucoup de temps, peut-être même plus d’une année, avant le début réel des opérations, parce qu’elle comprend trois phases importantes.

1)    D’abord, elle exige un appel ouvert aux entreprises nationales et internationales pour une manifestation d’intérêt à participer à ce projet, dont l’ordre de grandeur réel du coût doit être mentionné. Cette manifestation d’intérêt est l’occasion pour une entreprise de fournir des détails sur son expérience, son pouvoir d’emprunt, les projets similaires qu’elle a réalisés, son chiffre d’affaires, la disponibilité de ses ressources humaines et matérielles et surtout, un aperçu du type de pont qu’elle préconise pour remplacer le pont Champlain.

2)    À la suite de cet appel, de une, dans le cas d’une impartialité absolue, à trois firmes sont généralement retenues parce qu’elles ont présenté toutes les qualités recherchées. On leur demande alors, contre rémunération cette fois-ci, de faire les plans qui leur permettront, après plusieurs mois d’efforts, d’établir un coût définitif de réalisation de l’ouvrage, compte tenu des conditions particulières présentes au site du pont à construire.

3)    Les négociations pour en arriver à une entente avec la firme choisie prendront aussi des mois. Parfois, comme dans le cas du Port Mann Bridge à Vancouver, il arrive que faute d’entente, les négociations aboutissent à un projet clé-en-main. Un projet clé-en-main est un projet en PPP sans participation financière de l’entrepreneur.

Mais des difficultés s’annoncent pour un PPP au pont Champlain.

Premièrement, le coût annoncé entre 3 à 5 G$ n’est pas un ordre de grandeur réel et pratique. L’incertitude de 2 G$ découragera la plupart des entreprises qualifiées à manifester leur intérêt. Autrement dit, il y a moins d’entreprises capables de mener à bien un projet de 5 G$ qu’un projet de 3 G$ ou qu’un projet de 1,283 G$ comme annoncé par BCDE.

Deuxièmement, il y a l’abandon du concours international d’architecture. Bien que le fédéral prétend qu’il fera sauver du temps, il privera à coup sûr les entreprises intéressées à un projet en PPP, de toute initiative, toute imagination et tout intérêt à valoriser leur proposition de pont. Cette pratique d’imposer des critères architecturaux plutôt que de passer par un concours s’applique surtout à un en projet clé-en main.

Troisièmement, le déclenchement de l’opération PPP, annoncé pour le printemps 2014, aurait dû se faire tôt après la prise de cette décision, en 2011 à la suite du rapport de BCDE. Le fédéral n’a pas cru ni à l’urgence d’agir ni à la nécessité de faire réaliser rapidement et simultanément toutes les études qui s’imposaient, spécialement le devis de performance et d’exigences à soumettre aux firmes éventuellement intéressées à participer à ce PPP. Ce devis vient à peine d’être amorcé par la firme ARUP en automne 2013.

Quatrièmement, le PPP pose problème quant à l’entretien du nouveau pont. En effet, l’exécuteur d’un projet en PPP s’engage à remettre le pont en bon état à la fin du terme contractuel. Il a donc dans son contrat la responsabilité et l’obligation d’administrer et d’entretenir adéquatement son ouvrage.

Or l’équipe actuelle de la SPJCC inc. comprend 60 personnes pour réaliser ce travail compliqué de gestion et d’entretien des avoirs du fédéral dans la région de Montréal. Comment se partageront les tâches et les responsabilités entre l’entrepreneur et la SPJCC inc.? Est-ce souhaitable et viable? Ou au contraire, le fédéral va t-il enlever cette obligation importante au partenaire privé?

Cinquièmement, le partenaire privé n’encourt aucun risque à se faire payer puisque l’achalandage au pont Champlain est connu. Ce n’était pas le cas pour les ponts de la A-25 et de la A-30. En fait, connaissant l’achalandage, le partenaire privé exercera une pression sur le partenaire public afin qu’il soit libéré de son engagement financier le plus rapidement possible, ce qui se traduira inévitablement par un péage plus élevé, au détriment des utilisateurs terrestres et maritimes.

Qu’arrive-t-il alors à un PPP lorsque d’une part, le gouvernement (parti public) ne veut pas s’engager financièrement et que d’autre part, le partenaire privé investi sans aucune responsabilité dans un ouvrage imposé par un autre et qui appartient à deux entités gouvernementales (provinciale pour la partie SLR et fédérale pour la partie routière)? Comment un partenariat peut-il être avantageux pour tous sachant que le fédéral veut se faire rembourser toutes ses dépenses présentes, passées et à venir avec le péage, que l’entreprise veut rentrer dans son argent le plus rapidement possible, que les citoyens et leurs plus proches représentants ne veulent pas de péage et que les bateaux et leurs bénéficiaires directs cherchent à se soustraire de leur responsabilité historique?

Par conséquent, à cause de ces difficultés et de ces retards, le gouvernement fédéral ne peut plus faire autrement que d’escamoter le processus normal en passant à côté de plusieurs avantages associés au type de contrat en PPP. Si le devancement en 2018 de la livraison du futur pont initialement annoncée pour 2021 n’a pas d’impact sur les activités du PPP, sur le coût et sur la solidité de l’ouvrage, c’est que l’urgence d’agir n’a pas été prise en compte au départ du projet par le fédéral. En outre, pour couper 3 ans sur le processus, le fédéral n’a pas démontré sa prudence dans son estimation des inévitables imprévus tant dans la préparation du contrat en PPP que dans la construction du pont.

Ne manquez pas, mardi prochain, le dernier article de quatre qui portera sur la spéculation no 4 : le respect du budget.

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2 réponses à “(3/4) Spéculation no 3 : le partenariat public-privé (PPP)

  1. Je suis pour le PPP mais en aurant que le péage soit une rentabilité gouvernementale.

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